Pour vous rappeler qu'il n'y a pas que la lutte anti-piratage dans la vie, je vais vous parler à nouveau d'une de mes grandes passions: l'invasion du juridique dans les univers imaginaires. Déjà tout petit, je me demandais, lors de mes parties de Donjons et Dragons, si les familles des cadavres que je zombifiais à tour de bras (j'ai longtemps joué un magicien à tendance nécromant) pouvaient se plaindre de mon influence néfaste sur leur cher disparu. Lorsque notre petit groupe de joueurs attaquait un village de gobelins, par exemple, j'ennuyais mon Maître du jeu jusqu'à ce qu'il m'indique si c'était une société matriarcale, gérontocratique ou plutôt féodale. Et combien de fois me suis-je demandé si le clergé n'incarnait pas une version médiévale du service public ? Si un druide pouvait m'assigner pour avoir mis le feu par mégarde à une forêt, suite à une boule de feu mal lancée ? Si on aurait pas mieux fait de signer un contrat avec le gars rencontré dans l'auberge qui venait de nous donner une mission ? Si les objets magiques ne devaient pas être taxés ?

Eh bien, ces honorables questions, et surtout la dernière, sont également étudiées par, rien moins, que le Congrès américain. Depuis avril 2008, ces vénérables politiciens s'interrogent en effet sur la question de savoir s'il serait possible d'imposer les revenus générés par les ventes d'objets magiques, de pièces d'or voire de personnages dans les jeux comme WOW. Ou même, s'il serait possible de taxer les gains ingame des personnages. Par exemple, les joueurs américains de WOW pourraient avoir à s'acquitter du paiement d'1$ pour chaque tranche de 100 po possédées par leur personnage, ou d'un impôt forfaitaire sur chaque objet magique  trouvé. Des professeurs de droit de l'Etat de l'Ohio plaident ainsi en faveur d'une taxation uniquement si les profits sont IRL. C'est à dire que le gars qui vend son personnage ou des objets magiques, et qui donc récupère du vrai argent, devra inscrire cette somme dans son revenu à déclarer à l'IRS, le fisc américain. Et pareil pour  ceux qui convertissent leur Linden $ dans Second Life en vrai argent.

On attend donc avec impatience le résultat de cette grande réflexion lancée par le Congrès depuis avril 2008. Sachant que notre gouvernement à tendance à copier bien volontiers ce qui se fait aux US, ça préfigurera notre avenir.

Un éminent membre de ce site m'a demandé comment les autres pays, et plus spécifiquement les USA, géraient la lutte contre le piratage. Bon, le droit comparé, c'est une discipline difficile, car on a tendance à évaluer un système juridique étranger avec des repères de notre droit, ce qui ne donne jamais rien de bon. Mais, puisque le journalisme total enfonce les barrières, je n'ai fait ni une, ni deux, ni trocris ni quatre d'ailleurs, j'ai pris un chewing-gum, chaussé des santiags, placé un joli chapeau de cowboy sur mon large front et crié "yeah, dude" et autres "com'on, u must be kidding me".

Les résultats de cette enquête internationale fulgurante sont les suivants:

1 - J'ai l'air complètement idiot déguisé en américain moyen.

2 - L'américain moyen a autant à craindre que le français d'élite.

En effet, le Président Bush a voté en octobre 2008 une loi dénommée PRO IP et, selon des commentateurs américains, il n'a pas fait dans la dentelle (en même temps, Bush en dentelles...urgh).

Notons tout d'abord que PRO IP ne doit pas se traduire par "Vive l'IP" ni par "Pour l'IP". Quand je vous disais qu'il faut se méfier de nos mauvais réflexes! En fait, PRO IP est un acronyme qui signifie Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property. Et que nous dit cette loi ? Et bien, devinez ? Qu'une organisation gouvernementale va être créée pour poursuivre les pirates, le Office of the United States Intellectual Property Enforcement Representative (USIPER). C'est le cousin américain de l'HADOPI, sauf qu'il peut lancer des poursuites internationales, donc les US pourront envoyer des policiers spécialisés dans n'importe quel pays pour aider les forces de l'ordre localesc à capturer les pirates.

Apparemment, il sera également possible de saisir tout  le matos informatique d'une personne qui commet un téléchargement illégal et de le punir, mais bien lourdement.

Ainsi, il a été calculé par les détracteurs de cette loi que si quelqu'un télécharge les 12 titres de l'album Appetite for Destruction des Guns N' Roses il risque une pénalité de ...360 000 $. Et, en octobre 2008, un ricain a été condamné à 21 mois de prison pour avoir joué au camcorder (avoir filmé avec un caméscope un film dans une salle de cinéma pour le proposer sur un réseau P2P par la suite).

Comme vous le voyez, on est dans la même veine de la DADVSI. (Pour rappel, l'actuel article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison. Au taux de change, on se fait avoir.)

Et la riposte graduée, Hadopi-style, me direz-vous ? Eh bien, elle existe, mes bons amis, elle existe. Sauf que, lorsqu'un ayant-droit repère un téléchargement illégal de ses oeuvres, il l'indique au FAI concerné et c'est ce dernier qui envoie des lettres d'avertissement à son abonné. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une coupure d'accès, comme chez nous.

Alors, au final, la lutte contre le piratage aux USA, plus méchante ou moins méchante qu'en France ? Si l'on s'en tient aux textes, le PRO IP act ressemble comme un frère à la DADVSI,  et, concernant la riposte graduée, à quelques vaches près, c'est le même mécanisme que l'on peut trouver en gestation chez nous.

Alors, même maladie, même remède ? Et bien, je ne le pense pas. C'est là qu'il faut se risquer à l'exercice difficile de comparer les mentalités. Et je dirais donc qu'aux États-Unis, lorsqu'une loi prévoit une pénalité très lourde et des peines de prison, le juge, en général, n'hésite pas à l'appliquer, alors qu'en France, nous sommes les champions des lois lettres mortes. La Dadvsi est ainsi appliquée symboliquement, nos juges hésitant à condamner lourdement, voire à condamner tout court, un internaute contrefacteur.

Raison pour laquelle notre projet de loi HADOPI tente de s'exonérer du recours au juge pour prononcer des sanctions, telles que la coupure d'accès à internet. (Alors que, d'après ce que j'ai compris, aux États-Unis, tout  repose sur les FAI. Ce sont eux qui doivent prévenir l'internaute et ce sont eux qui doivent décider de couper l'accès, pour respecter la loi. Ce n'est apparemment pas une coupure décidée par un organisme d'État, mais la décision d'une entreprise privée qui refuse de laisser quelqu'un utiliser son service pour frauder la loi. Un peu comme si vous louez votre garage privatif à quelqu'un qui s'en servirait, non pas pour garer sa voiture, mais pour fabriquer de la drogue. Vous seriez en droit de considérer que votre bail doit être rompu).

Note: vous êtes tombés, dans cette news, sur plusieurs "apparemment", "il semblerait que " et autre usage intensif de conditionnel. Il s'agit simplement d'honnêteté de ma part. N'ayant pas lu les textes de loi américain ni procédé à une analyse intensive de l'ensemble de leur système répressif en matière de téléchargement illégal, je ne peux être totalement certain de mon analyse et préfère donc vous prévenir.

Et puis, les disclaimer, c'est tellement américain, que c'est thématique avec la news.

Je suis bien plus Marvel que DC Comics, mais je n'ai rien contre une bonne histoire concernant Superman ou Batman. Aussi, lorsque j'ai appris que ce dernier avait attaqué en justice Christopher Nolan, le réalisateur de Batman: the dark knight, j'ai cru que DC se lançait dans une série à la "What the" et que l'on aurait droit à un belle histoire mettant en scène des créatures imaginaires attaquant leur concepteur en justice.

Mais comme souvent dans l'univers juridique, la réalité est plus idiote : c'est en fait la ville turque du nom de Batman qui a assigné en justice le pauvre réalisateur au motif que "Les droits du nom 'Batman' nous appartiennent. Il n'y a qu'un seul Batman dans le monde. Les producteurs américains ont utilisé le nom sans nous en informer".

Je ne sais même pas par où commencer pour critiquer une telle action: la prescription (Batman existe depuis 1939), les droits d'auteur (J'imagine que Batman est une marque déposée par DC comics), l'absence de toute possibilité de confusion entre la ville et le super-héros ou de concurrence déloyale entre la ville et le propriétaire de la marque, l'incompétence manifeste de l'action qui est dirigée contre la mauvaise personne (Christopher Nolan n'est "que" le réalisateur du film, pas le propriétaire de la marque)

Les bras m'en tombent...

Vous savez ma folle ambition de vous faire connaître le droit et, oserais-je le dire, vous le faire aimer. C'est ce qui m'amène souvent à faire des comparaisons, disons, particulières, entre le droit et la magie, les lois et les jeux de stratégie ou encore la justice aveugle et Gilbert Montagné, ah non, pardon, ça, c'est de Couly, mais je reprends cette merveilleuse formule à mon compte.

Portalis me le pardonnera.

En revanche, je ne voudrais pas que ces Jurigeekiqueries vous fassent oublier l'importance du prétoire, la solennité des codes, la gravité des problématiques juridiques. Dans un cabinet d'avocat, vous recevez des personnes usées, blessées, qui viennent chercher un secours juridique qui, tout aussi efficace qu'il soit, ne guérira jamais les bleus de l'âme.

C'est que, voyez-vous, les piliers de la démocratie reposent entre les mains, parfois tremblantes, des acteurs du droit dans leur ensemble. Alors, autant vous dire que souvent, l'heure est grave.

Et puis, parfois, pas du tout. Mais alors, pas du tout du tout.

C'est que, parfois, alors que la fatigue, l'angoisse de n'avoir pas traité avec toute la finesse nécessaire les délicats rouages juridiques, alors que vous êtes empêtrés dans votre robe noire comme une mouette dans une nappe de mazout, vous tombez sur une jurisprudence qui éclaire votre journée et qui vous rappelle que, le droit c'est du sérieux, c'est de l'angoisse, c'est de l'émotion, mais c'est aussi beaucoup de fun.

Tenez, prenez par exemple la décision récemment rendue par la Cour d'Appel de Californie, dans une affaire qui a opposé rien moins que le patron du club de streaptease de Los Angeles, le Play Pen à, je vous le donne en mille, Rockstar.

Non, parce que, on ne dirait pas comme ça, mais dans GTA San Andreas, les graphistes ont fait un beau boulot; ils ont modélisé grossièrement certes, mais modélisés quand même, plusieurs villes, dont Los Angeles, devenue Los Santos dans le jeu.

Du coup, certains lieux cultes de Los Angeles sont reproduits, par exemple le Play Pen, club de strip-tease à la mode, devenu dans le jeu le Pig Pen.

Le patron assigne donc Rockstar en justice, prétextant que c'est un détournement de la marque du club et de son logo, que cela crée une confusion dans l'esprit des joueurs quant au fait que le Play Pen ait participé ou pas au jeu et à la description du club Pig Pen.

Et là, le plus sérieusement du monde, des éminents juges se sont penchés sur le problème, ont tenté de déterminer si un lieu imaginaire pouvait impliquer la violation de droits appartenant à un lieu réel. Comme quoi, Néo aurait mieux fait de prendre un avocat pour lutter contre la matrice, plutôt que de se la péter super-endive-volante à long manteau noir.

Ce genre d'affaires est formidable, car elle implique de mettre de graves et sérieux principes juridiques (le 1er amendement dans cette affaire est en balance avec non moins que le Lanham Act, les lois sur le trade-mark infringement et celles sur la concurrence déloyale) au service de demandes qui feraient rêver un scénariste d'Ally Mc Beal.

Mais comment les juges s'y sont pris ? Tout d'abord, l'arrêt de la Cour relate le travail des graphistes et en conclut qu'ils ne cherchaient pas à reproduire une version fidèle de Los Angeles, mais une version cartoonesque.

Il est rappelé, en gros, que, conformément à une jurisprudence bien établie (notamment à l'occasion d'une affaire qui opposa la chanson "I'm a Barbie girl in a Barbie world" à Mattel) qu'aucune sanction n'est encourue lorsque la violation de trade-mark a une valeur et un intérêt artistique et qu'elle ne crée aucune confusion.

Ensuite, la Cour compare méthodiquement le building imaginaire et le building réel, pour en déduire que l'immeuble du Pig Pen ne contient pas toutes les caractéristiques de celui du Play Pen; il manque notamment une façade en pierre, une grille en fer autour du parking et l'enseigne rouge, blanche et bleue qui affiche un trio de silhouette nue au dessus du logo du Play Pen ainsi que les termes "Totally Nude".

Puis, la Cour cherche :

- si la reproduction lointaine du club a une valeur artistique. Et la Cour juge que oui, que la reproduction cartoonesque d'un club de la ville permet à Rockstar, voire est le seul moyen qu'avait Rockstar, d'atteindre son but artistique qui n'était autre que développer une parodie cartoonesque de Los Angeles. Je vous avais déjà prévenu que les films de [k] étaient des oeuvres de l'esprit, le juge américain confirme que GTA est une oeuvre artistique.

- Si la reproduction créée un risque de confusion chez les joueurs, et la, les juges se lâchent et écrivent, dans leur arrêt, que non, aucun risque que le joueur imagine que Rockstar détienne le club Play Pen ou que Play Pen ait participé au financement du jeu, car le jeu San Andreas ne peut être vu comme complémentaire au club Play Pen. L'arrêt ajoute que les jeux vidéo et les clubs de strip-tease "ne vont pas de pair, comme un cheval et son attelage, ou, pardonnez la comparaison, comme l'amour et le mariage".

Alors, le droit, c'est pas rigolo ?

C'est vendredi, fin de semaine, il est 17H30, quoi de mieux qu'une bonne blague de [k] pour se détendre entre amis ? Alors, le grand jeu est de repérer combien d'allusions salaces sont insérées dans cette news au demeurant fort sérieuse.

Allez, celui-ci je vous le donne: insérer. Et d'une.

Bon, vous vous souvenez certainement de la société Magma Films, éditrice de films de [k] qui avait moissonné une tripotée d'adresses IP de vilains piratins qui téléchargeaient leurs oeuvres de l'esprit (et oui, en droit, même un film de [k] est une oeuvre de l'esprit).

Magma était alors allé frapper à la porte des FAI pour leur demander de bien vouloir décliner l'identité des jeunes boutonneux ou des vieux cochons qui se cachaient derrière leurs IP.

Mais les FAI, garants des fichiers de données personnelles qu’ils détiennent, ne se sont pas laissés soumettre. Ils ont demandé :

- les pièces du dossier de Magma films. Et là, les difficultés pour cette société commencent. Tout d'abord, il apparaît que les adresses IP repérées n'ont pas été horodatées, c'est-à-dire qu'il est impossible de déterminer s’il s’agit d'adresses repérées en heure locale ou en GMT. Les FAI refusent d'aller plus loin, car il semblerait que ce trou temporel empêche d'identifier les abonnés qui disposent d'IP dynamiques.

- Les FAI ont saisi la CNIL, organe éminemment compétent en cette matière, afin de connaître sa position. Pour l'instant, cette dernière ne s'est pas prononcée.

Moralité de cette histoire: le crime ne paye pas, ou disons-le d'une façon plus civiliste, on ne peut plus jouir en bon père de famille de son larcin.

Vous avez pressé F9 ? La partie est reloadée ? Alors poursuivons sans plus attendre avec la faction européenne. Le joueur est balèze. 27 Etats-Membres au garrot, cinq cent millions d'habitants et un nombre de kilomètres carrés à donner le hoquet à un cheval de course.

Autant dire que le joueur européen est supérieur au français et qu'il ne jouent pas dans la même cour d'école. Si vous avez des difficultés à visualiser la différence entre les deux, ceci pourra vous aider. D'ailleurs, autant vous prévenir tout de suite, sa partie est beaucoup plus vaste que la map internet. Cette dernière est une sorte de mission périphérique, une quête annexe si vous préférez, mais sa partie principale est sur la map bien plus large "télécomunications". Et dans cette map, l'Union Européenne a élaboré un "paquet télécom" au sein duquel a été voté l'amendement 138 qui influe donc sur la partie internet.

Reprenons rapidement les différentes étapes:

2006: L'Union, consciente de ce que l'évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques - internet, téléphonie fixe et mobile - nécessite une mise à jour de la législation européenne, a travaillé pour mettre au point plusieurs textes qui vont réformer le droit européen des communications électroniques. Ces textes sont regroupés sous l'appelation "Paquet Télécom". Il s'agit par exemple d'investir dans la nouvelle génération de réseaux, de créer un organe des régulateurs européens des télécommunications, de faciliter l'accès à des numéros d'urgence, la portabilité du numéro de téléphone etc...

Et, vue d'Europe, la stratégie française pour défendre le fort des droits d'auteurs apparaît dangereuse pour les bateaux d'internautes innocents qui croisent autour du fort. Du coup, l'Europe accepte la quête annexe et désigne Guy Bono, député européen socialiste comme un de ses héros chargé de protéger les bateaux des internautes.

23 septembre 2008 : au Parlement européen, les députés votent à une écrasante majorité un amendement 138 au paquet télécom, proposé par Guy Bono et qui dispose qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Les boucliers anti-HADOPI commencent donc à être construits autour des bateaux, les protégeant des missiles HADOPI, mais attention, l'amendement 138 n'est pas définitif. Il doit également être voté par le Conseil de l'UE (fin novembre 2008), puis il reviendra pour une dernière lecture au parlement européen en 2009, qui a, d'ores et déjà promis que, si le Conseil retirait l'amendement du paquet télécom, à cause notamment de la présidence française de l'Europe, il le réintroduirait en force.

Nous assistons donc à une partie non terminée, puisque le système HADOPI (des missiles contre les bateaux pirates, quitte à couler les bateaux innocents au passage) et le système de défense Amendement 138 (bouclier autour desdits bateaux) se construisent en parallèle.

Notons que, si les 2 stratégies parviennent à être achevées (c'est à dire si les 2 votes complémentaires, assemblée nationale pour l'un et Conseil pour l'autre, suivent le même sens), le bouclier européen sera plus fort que les missiles français (le droit européen l'emporte sur le droit national qui lui est contraire).

Il nous faut donc attendre l'année 2009 nous éclaircira sur le gagnant.

Mais ce n'est pas tout: vous vous rappelez des héros de chaque camp ? Eh bien, la faction française a tenté de les utiliser pour détruire le système amendement 138 avant qu'il ne soit même terminé.

23 septembre 2008, le jour même du vote par le parlement européen, Guy Bono claironne que son amendement « sonne le glas du projet de loi français Création et Internet » puisque, dans ce dernier texte, l'Hadopi se susbstitue à l'autorité judiciaire pour décider d'une suspension d'abonnement.

24 septembre 2008 :  Albanel réagit au vote des eurodéputés et indique « rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs, qui ont déclaré que cette disposition constituait un obstacle juridique à la mise en œuvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage ».

Bon, vous, je ne sais pas, mais en ce qui me concerne, la stratégie de l'autruche n'a jamais bien fonctionné lors de mes parties d'Advance Wars. Surtout que là, c'est une sacrée autruche quand même, car le texte de l'amendement 138 est très clair.

3 octobre 2008 : Du coup, le héros français en chef, Nicolas S. himself, attaque à la gorge directement un des héros européen. Il écrit en effet à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui dire qu'il est « fondamental que l'amendement n° 138 soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage ».

6 octobre 2008 : un porte-parole de la Commission européenne réagit au courrier de Sarkozy : « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens. ».

Echec donc, pour l'instant, des héros français et c'est  la course à l'armement qui se poursuit dans les 2 camps.

Le mécanisme de nos institutions démocratiques peut apparaître barbant en surface, il est fascinant en profondeur, oui, un peu comme X3: terran conflict. Quand je contemple la naissance d'une loi, je clique parfois par réflexe sur ma souris, tellement je me croirais devant un  Advance Wars ou un Guild Wars. J'aimerais vous faire ressentir l'émotion profonde qui m'étreint en suivant les tractations plus ou moins secrètes, les coups de bluff ou de force qui président, et je pèse ce mot, à notre destinée, mais je sais que pour vous, ça peut paraître aussi barbant que de regarder Spock jouer aux échecs.

Je vais donc tenter de tout mettre à plat et de vous faire un point de notre situation actuelle quant à l'évolution du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, que nous continuerons d'appeler projet de loi HADOPI parce que bon, on n'est pas idiots, ce n'est pas en nous disant que Godzilla se nommera dorénavant Yoshi qu'il ne nous mangera pas.

Reprenons l'analogie avec un advance wars: la map ? Rien moins qu'internet, mettons que ce soit une île. La mission ? Protéger le système actuel de rétribution du droit d'auteur, qui sera un fort. Le danger ? Le fort se fait attaquer par des millions de pirates. Les pnj ? Les internautes, disons que ce sont les autres bateaux qui tournent autour de l'ile. Les factions en présence ? Il y en a 2:

- Le Parlement et le Sénat français, qui sont prêts à tous pour protéger le fort, quitte à couler un maximum de bateaux innocents et à violer tous les sacro-saints principes juridiques. Ils ont pour stratégie de défense le projet de loi HADOPI. Comme dans Heroes of Might & Magic, cette faction compte des personnages particulièrement forts qui peuvent influencer la partie: Nicolas S., Albanel & Chatel.

- Le Parlement, la Commission et le Conseil, institutions européennes que vous connaissez maintenant, sinon, reprenez une pilule rouge. Cette faction n'a pas la même approche que l'autre, notamment en ce qu'elle cherche principalement à protéger les bateaux innocents. Sa stratégie de défense comprend l'amendement 138 du paquet télécom et ses héros sont Bono (qui est le parlementaire à l'origine de l'amendement 138) et José Manuel Barroso, Président de la commission.

La partie est en cours, on va la résumer.

Reprenons les stratégies: chacune des factions est en train d'élaborer sa défense. Comme dans tous les RTS, c'est une phase de jeu où il convient d'envahir un territoire, d'en exploiter les ressources et de bâtir ses petites tourelles et ses tanks. Si la faction française parvient à ses fins, elle aura mis sur pied le système HADOPI, qu'on ne présente plus. Actuellement, ce n'est pas encore terminé, mais quand même, il est bien avancé. Reprenons les principales étapes stratégiques:

23 novembre 2007 : Le début de  la partie est toujours laborieux, vous vous rappelez quand vous lanciez les premiers péons au bois dans Age of empire ? Eh bien là, c'est pareil, il faut amasser de la substance, et donc la faction française réunit tout ça dans le cadre du rapport Olivennes, alors dirigeant de la FNAC. On y trouve en substance tout le matériau utile à l'élaboration d'HADOPI: Riposte graduée allant jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet, piloté par une « autorité de régulation neutre et indépendante ». filtrage par les fournisseurs d'accès à Internet des œuvres piratées, retrait des DRM etc...

12 juin 2008 : le Conseil d'Etat donne un avis favorable, mais après avoir suggéré une douzaine de modifications, notamment sur les points les plus sensibles. Ainsi, le Conseil d'État recommande de retirer à l'HADOPI ses pouvoirs de sanctions et de les remettre entre les mains d'un juge, de réduire la sanction de 12 mois de coupure à Internet à 3 mois, ou encore que la riposte graduée ne soit pas facultative, mais obligatoire.

21 octobre 2008 : Christine Albanel est entendue par la commission des affaires culturelles du Sénat et elle déclare que 10 000 messages d'avertissement par jour seront envoyés aux internautes pris en flagrant délit de piratage. Le budget de l'HADOPIpour 2009 s'élève à 6,7 millions d'euros.

24 octobre 2008 : le gouvernement décide d'appliquer l'option fast travel à la partie. Je veux dire, le gouvernement décide d'appliquer la procédure d'urgence pour ce projet. Le texte ne passera donc qu'une seule fois devant les sénateurs puis les députés.

29 et 30 octobre 2008 : Le sénat vote le projet de loi, non sans l'avoir amendé.

La version issue du Sénat est, après lecture de son texte, assez profondément modifiée :

Je n'ai fait que retracer les grandes lignes des amendements votés par le Sénat, et vous voyez donc, mea culpa, que ce dernier, en dépit de son vote massif en faveur du projet de loi, a cependant ajouté des garanties qui n'existaient pas initialement.

La défense HADOPI n'est donc pas terminée puisqu'il revient à l'Assemblée nationale de voter à son tour, ce qui se fera probablement fin de l'année ou début de l'année prochaine. Puis, le Conseil constitutionnel sera vraisemblablement saisi.

Mais la partie comporte une autre faction, l'Européenne. Cette dernière n'est pas inactive et nous verrons, dans une prochaine news, quel est son système de défense (le paquet télécom et l'amendement 138), comment ce système interfère avec celui du joueur français, et surtout, comment les héros de chaque camp ont essayé d'agir sur l'autre.

Pressez donc F6, faites une sauvegarde, et nous reprendrons prochainement.

Stay tuned true believers